Les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10 800 euros vont bénéficier du chèque énergies EDF. Même si les services fiscaux du gouvernement se chargent de l’envoi, il y a cependant des conditions d’éligibilité qui sont liées à cette aide.
Se trouver sur la liste dressée par les services fiscaux
Le bénéficiaire du chèque énergies EDF n’a pas besoin de faire de démarche. Toutefois, vous devez effectuer une déclaration d’impôts sur le revenu concernant l’année antérieure. L’administration fiscale va dresser une liste où vont figurer toutes les personnes bénéficiaires des chèques énergies. Elle va identifier les familles attributaires donc éligibles et les chèques énergie vont être envoyés par courrier postal à leurs ayants droit. C’est durant la période mars avril que les services fiscaux les octroient.
Son allocation se fait chaque année suivant une liste communiquée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Seules les personnes remplissant les conditions demandées sont concernées par ce recensement. Une fois que l’Agence de Service de Paiement (ASP) entre en possession de la liste des ayants droit, elle va procéder aux envois des chèques énergies aux personnes retenues.
Toutefois, l’actualisation de l’adresse de la famille auprès des services fiscaux doit être effectuée pour être bénéficiaire du chèque énergie. La personne doit faire une déclaration de ses revenus, en vue de figurer sur la liste des ayants droit.
Respecter les conditions pour être éligible
Les familles qui peuvent prétendre bénéficier de ce chèque énergies doivent avoir un revenu fiscal de référence du foyer qui est en dessous de 10 800 euros par unité de consommation. Donc, l’éligibilité est déterminée par le niveau de revenus de la famille, mais aussi par la composition du foyer.
Pour vérifier son éligibilité, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a élaboré un outil de simulation disponible sur internet. Vous devez introduire votre revenu fiscal de référence pour savoir si, oui ou non, vous êtes éligibles. Il faut souligner aussi que la personne doit être en possession de son avis d’imposition.
Entre autres bénéficiaires du chèque énergies, on peut citer :
- les familles résidant fiscalement en France,
- les familles qui acquittent leurs taxes d’habitation,
- les foyers extrêmement modestes,
- les personnes qui vivent dans une maison de retraite depuis 2020,
- les personnes qui logent dans des établissements particuliers depuis 2020.
Il faut préciser qu’à partir de cette année 2021, le plafond du revenu fiscal de référence connaît une hausse de 100 euros.
Ne pas dépasser le revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence, inférieur à 10 800 euros, est un moyen permettant d’identifier les revenus des foyers, en vue de leur octroyer des exonérations, des réductions d’impôts.
L’aide est conditionnée avec un plafond de ressources. Ce dernier est le revenu fiscal de référence par unité de consommation. Il est mentionné sur l’avis d’imposition du prestataire chaque année durant le mois de septembre par l’administration fiscale. La dimension de la famille détermine le nombre d’unités de consommation.
L’objectif du chèque énergie est de soutenir les foyers dont les revenus sont modestes. Ainsi, ils pourront payer les factures de gaz, d’électricité sans rencontrer beaucoup de difficultés. Les ayants droit le reçoivent entre les mois de mars et d’avril.
